QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES

OBJECTIFS DE LA CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé est une procédure d'évaluation externe. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans avec un bilan intermédiaire tous les deux ans sur la base de son Compte Qualité.

Les résultats de la certification de l’établissement

Par décision du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) relative à la dernière procédure de certification, l’établissement est certifié sans réserves ni recommandations depuis mars 2016.

 

Source SCOPE Santé – HAS 2016

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LA GESTION GLOBALE DES RISQUES

Objectifs de la Gestion des Risques

Composante de notre démarche d’amélioration continue de la qualité, la démarche de gestion des risques est une approche systémique qui consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour identifier les incidents ou risques d’incidents survenant au niveau de la sécurité des patients, des personnels et la continuité des soins. Le démarche consiste à les analyser, les corriger ou les prévenir en agissant sur les causes.

Le rôle de la gestion des risques est d’instaurer une culture de remise en cause de l’organisation et des pratiques et une culture du signalement des évènements indésirables et des situations à risques.

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LA PERSONNE DE CONFIANCE

Chaque patient a la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette désignation, valable pour toute la durée de l’hospitalisation, se fait par écrit, et est révocable à tout moment. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou toute personne, et il est souhaitable qu’elle en soit informée.
Quel est le rôle de la personne de confiance ?

• Assister, le patient dans ses démarches, ses entretiens médicaux et être un soutien moral,
• Être consultée au cas où le patient ne serait pas en état de recevoir l’information nécessaire et d’exprimer sa volonté et son consentement aux actes médicaux.

Télécharger le formulaire de désignation de la personne de confiance ici

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LA CONFIDENTIALITE

Chaque patient a la possibilité de demander que son hospitalisation revête un caractère privé en demandant la non-divulgation de sa présence au moment de son entrée administrative et en le confirmant auprès du service d'hospitalisation dès son arrivée.
La non-divulgation de la présence d'un patient ou d'une personne hospitalisée recouvre la possibilité de ne pas communiquer de données sur sa présence dans l'établissement ou sur son état de santé.

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LE DROIT DES PATIENTS

La Commission des Usagers (CDU)

La Commission des Usagers permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer l’accueil des patients et de leurs proches, ainsi que la prise en charge. Elle a également pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches :

• Assurer le droit pour le patient et/ou son entourage d’exprimer ses observations sur les soins et l’accueil et de demander réparation des préjudices qu’il estime avoir subis
• Veiller à ce que les informations sur les voies de recours soient assurées

Dans le cadre de ces missions, elle peut être amenée à examiner les plaintes ou réclamation ou  les demandes d’informations médicales.
Elle émet des avis sur  la politique d’amélioration continue de la qualité préparée par la CME ainsi que sur les  vœux et recommandations formulés dans ce domaine par les instances consultatives de l’Établissement.
Elle consulte et émet des avis sur les enquêtes de satisfaction mis en œuvre par l’établissement.
Au moins une fois par an, elle examine les évènements indésirables graves (anonymisés) survenus au cours des 12 mois précédents ainsi que les actions menées par l’établissement pour y remédier.
Elle recueille les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l’établissement ainsi que les remarques et suggestions du comité des patients.

 

Les Membres de la CDU

Président de la CDU	M. Eric BARTHET, Directeur
Vice président
Médiateur médical (titulaire)	Dr Gilles MILLON, médecin
Médiateur médical (suppléant)	Dr Alain LAMOUR, médecin
Médiateur non médical (titulaire) :	Sandra GAULIARD, responsable animation
Médiateur non médical (suppléant) :	Pauline DECOCQ, psychologue
Représentant des usagers 1	Christian DECOMBARD, membre de l’association Dépendances 21
Représentant des usagers 2	Marie-Claude PEDUZZI, membre de l'association Dépendances 21
Représentant des usagers 3	Claude CAMUS, membre de l’ARUCAH Jeannette GRONDIN
Secrétariat	Samia BRIEZ, chargée de missions qualité et gestion des risques
Représentant du personnel (titulaire)	Coralie PERRUSSOT, personnel hôtellerie
Représentant du personnel (suppléant)	Fabien MALAVAL, Cadre responsable CSAPA
Représentant infirmier
Invités permanents :	Anne Marie DAME, infirmière M. VOLANT, Président de l'Amicale des anciens patients, famille et amis de l'association.

 

Le Comité des Patients

Ce comité, mis en place depuis plus de 20 ans à la demande des patients, offre chaque semaine aux patients un espace de parole, de discussion, d’échanges autour de la vie de l’établissement en présence d’un membre du personnel.

Le comité a pour objet de :

• Permettre au patient de s’impliquer dans la vie de l’établissement (accueil des nouveaux arrivants, vidéothèque, commission menu…)
• Aider les patients à retrouver dynamisme, confiance, responsabilisation dans le quotidien
• Faire le lien entre les patients et les équipes encadrantes de l’ADLCA.
• Rappeler les règles de vie de l’établissement
• Recueillir les remarques, suggestions ou propositions d’activités sur les temps de week-end.

Chaque semaine, les questions abordées lors des réunions du comité sont traitées en réunion de l’équipe encadrante et les réponses restituées la semaine suivante.